Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Monsieur Guillaume ACCART, en qualité d'entrepreneur individuel.

3. Hébergeur du site

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive d'Accart Elagage, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces contenus, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite.

Les photographies utilisées sur ce site sont soit la propriété d'Accart Elagage, soit libres de droits.

5. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité des données

Données collectées : Le formulaire de contact de ce site collecte votre nom, numéro de téléphone, adresse email et message. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande de devis et ne sont pas transmises à des tiers.

Durée de conservation : Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à l'adresse : accart.elagage@gmail.com

6. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou de cookies publicitaires. Aucun outil d'analyse statistique (Google Analytics, etc.) n'est actuellement déployé sur ce site.

7. Limitation de responsabilité

Accart Elagage s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. La responsabilité d'Accart Elagage ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de ce site.

Accart Elagage se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Accart Elagage.